Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2886 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2885 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2884 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2883 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2882 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2881 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2880 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2879 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2878 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2877 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2876 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2875 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2874 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2873 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2872 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2871 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2870 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2869 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2868 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2867 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 novembre 2023

l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

scrutin n°2866 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté