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proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
PIONANR5L17BTA0277proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
PIONANR5L17TAP0277rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).
RAPPANR5L17B2733 · déposé le 29 avril 2026facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
PIONANR5L17BTC2733 · déposé le 29 avril 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2733-COMPA · déposé le 29 avril 20267 sur 17 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage