Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2733 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 avril 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total, texte adopté en commission.
N° 2733 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi, modifiée par le sénat, facilitant l’ exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit , Par M. Vincent Caure, Député. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 re lecture : 2112 , 2347 et T.A. 237 . 2 e lecture : 2608 . Sénat : 1 re lecture : 401 , 461 , 462 et T.A. 77 (2025-2026). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant ‑ propos commentaire des articles Article 1 er Faciliter l’exercice de la médecine pour les praticiens diplômés au Royaume ‑ Uni ayant débuté leur formation avant le 31 décembre 2020 Article 1 er bis (supprimé) Demande de rapport sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne Article 2 (supprimé) Gage financier TRAVaUX DE LA COMMISSION textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi — 1 — Avant‑propos L’Assemblée nationale est saisie en deuxième lecture de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des…