Proposition de loi
Assemblée nationale · n°277 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.
n°277numéro de dépôt
15documents au dossier