Texte comparatif n°2733 — RAPPANR5L17B2733-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2733 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 avril 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n°2608).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total, texte adopté en commission.

Vincent Caurerapporteur · EPR
n°2733numéro de dépôt
15documents au dossier
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Filiation Les 15 documents du dossier

18 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2112 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2347 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2347 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2347 · adopté en commission Texte comparatif 16 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°237 · adopté en séance Proposition de loi 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°401 Proposition de loi 24 mars Proposition de loi — Sénat n°462 Proposition de loi 24 mars Rapport — Sénat n°461 Rapport 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2608 Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Sénat n°77 · adopté en séance Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2733 · adopté en commission Proposition de loi 29 avril Rapport — Assemblée nationale n°2733 · adopté en commission Rapport 29 avril Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2733 · adopté en commission Texte comparatif 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 · adopté en séance Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 · adopté en séance Proposition de loi

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