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proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
PIONSNR5S459BTA0135visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
PIONSNR5S459BTC0643 · déposé le 21 mai 2025visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
PIONANR5L17BTC1443 · déposé le 20 mai 2025proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
PIONSNR5S419BTA0132proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
PIONANR5L16B2649 · déposé le 22 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n°406).
PIONSNR5S419BTC0598 · déposé le 15 mai 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n°406).
RAPPSNR5S419B0597 · déposé le 15 mai 2024proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
PIONANR5L16TAP0253proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
PIONANR5L16BTA0253proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
PIONSNR5S419B0406 · déposé le 7 mars 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2111-COMPA · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
PIONANR5L16BTC2111 · déposé le 24 janvier 2024rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
RAPPANR5L16B2111 · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
PIONANR5L16B2003 · déposé le 15 décembre 2023