Proposition de loi n°598 — PIONSNR5S419BTC0598

Proposition de loi Sénat · n°598 · Commission des affaires économiques · déposé le 15 mai 2024

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n°406).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter la transformation des bureaux en logements », qui en compte 16 au total.

Martine Berthetrapporteur

n°598numéro de dépôt

16documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

15 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2003 Proposition de loi 24 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2111 · adopté en commission Proposition de loi 24 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2111 · adopté en commission Rapport 24 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2111 · adopté en commission Texte comparatif 7 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 7 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°253 · adopté en séance Proposition de loi 7 mars Proposition de loi — Sénat n°406 Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°598 Proposition de loi 15 mai Rapport — Sénat n°597 Rapport 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2649 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Sénat n°132 · adopté en séance Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1443 · adopté en commission Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°1443 · adopté en commission Rapport 21 mai Proposition de loi — Sénat n°643 Proposition de loi 21 mai Rapport — Sénat n°642 Rapport 6 juin Proposition de loi — Sénat n°135 · adopté en séance Proposition de loi

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