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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 24 Dossiers · 1 Scrutins · 9 Documents · 14

9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin7 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3445 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3444 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3443 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3442 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3441 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3440 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3439 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3438 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 mars 2024

l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

scrutin n°3437 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté