Scrutin n°3442 — rejeté /// 7 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3442 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

15pour
0abst.
51contre

66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 21 0
Rassemblement National contre 0 16 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Philippe Ballard RN contre
Thibault Bazin LR contre
Valérie Bazin-Malgras LR contre
Denis Bernaert RE contre
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Guy Bricout LIOT contre
Philippe Brun SOC pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →

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