Scrutin n°3445 — adopté /// 7 mars 2024
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n°3445 · 7 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3445 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Faciliter la transformation des bureaux en logements
80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 80 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
19
0
0
Rassemblement National
pour
18
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
14
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
10
0
0
Horizons et apparentés
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés
pour
5
0
0
Les Républicains
pour
4
0
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.
M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous.
M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
1 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
22 mai
Dépôt d'un projet de loi
22 mai
Décision — Sénat : modifiée
23 mai
Convocation d'une CMP
20 mai
Convocation d'une CMP
21 mai
Décision de la CMP : Accord
5 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3445 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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