Scrutin n°3441 — adopté /// 7 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3441 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

64pour
1abst.
1contre

66 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin LR pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Anne-Laure Blin LR pour
Benoît Bordat RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Guy Bricout LIOT pour

10 sur 67 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →

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