Scrutin n°3444 — rejeté /// 7 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3444 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

16pour
3abst.
30contre

49 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
Renaissance contre 0 14 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Les Républicains contre 1 2 1
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin LR contre
Valérie Bazin-Malgras LR abstention
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Anne-Laure Blin LR contre
Benoît Bordat RE contre
Ian Boucard LR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Philippe Brun SOC contre

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Au mot près Le débat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →

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