Scrutin n°3443 — adopté /// 7 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3443 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

42pour
0abst.
8contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin LR pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Denis Bernaert RE pour
Anne-Laure Blin LR pour
Benoît Bordat RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Philippe Brun SOC pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →

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