Scrutin n°3437 — rejeté /// 7 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3437 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

10pour
2abst.
23contre

35 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 35 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 13 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 6 0
Les Républicains abstention 0 0 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 35 députés

Député·eGroupeVoix
Thibault Bazin LR abstention
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Anne-Laure Blin LR abstention
Benoît Bordat RE contre
Françoise Buffet RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Fabienne Colboc RE contre
Romain Daubié Dem contre
Edwige Diaz RN pour

10 sur 36 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. M. Mickaël Cosson Discussion générale · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →

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