Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ? »

7 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Renouvellement des titres de séjour de longue durée

proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PIONSNR5S479B0218 · déposé le 12 décembre 2025
Documentproposition de loi

Renouvellement des titres de séjour de longue durée

proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PIONANR5L17TAP0197
Documentproposition de loi

Renouvellement des titres de séjour de longue durée

proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PIONANR5L17BTA0197
Documentproposition de loi

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PIONANR5L17BTC2199 · déposé le 3 décembre 2025
Documentrapport

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).

RAPPANR5L17B2199 · déposé le 3 décembre 2025
Documenttexte comparatif

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2199-COMPA · déposé le 3 décembre 2025
Documentproposition de loi

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

PIONANR5L17B1799 · déposé le 16 septembre 2025