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proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
PIONSNR5S479B0508 · déposé le 3 avril 2026proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
PIONANR5L17BTA0224proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
PIONANR5L17TAP0224proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
PIONSNR5S479B0323 · déposé le 29 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2362-COMPA · déposé le 21 janvier 2026visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
PIONANR5L17BTC2362 · déposé le 21 janvier 2026rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).
RAPPANR5L17B2362 · déposé le 21 janvier 2026proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
PIONSNR5S479B0016 · déposé le 10 octobre 2025proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
PIONANR5L17B1794 · déposé le 16 septembre 2025