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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

DLR5L17N52132 · 17 scrutins
Scrutin22 janvier 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

scrutin n°5106 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin22 janvier 2026

l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

scrutin n°5105 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 janvier 2026

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

scrutin n°5104 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 janvier 2026

l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

scrutin n°5103 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin22 janvier 2026

l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

scrutin n°5102 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentrésolution

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

RIONANR5L17BTA0215
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

PNREANR5L17BTC2344 · déposé le 14 janvier 2026
Documentrapport

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

…ion de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes . (n°2318)…

RAPPANR5L17B2344 · déposé le 14 janvier 2026
Documenttexte comparatif

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2344-COMPA · déposé le 14 janvier 2026
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).

RAPPANR5L17B2318 · déposé le 7 janvier 2026

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