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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
RAPPANR5L17B0697 · déposé le 4 décembre 2024Texte comparatif
RAPPANR5L17B0697-COMPA · déposé le 4 décembre 2024relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONANR5L17BTC0697 · déposé le 4 décembre 2024proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONANR5L17B0194 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONANR5L17B0104 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONANR5L16B2363 · déposé le 19 mars 2024proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONANR5L16B0813 · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONSNR5S399BTA0047proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, La…
PIONSNR5S399BTC0282 · déposé le 25 janvier 2023proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONSNR5S399B0105 · déposé le 8 novembre 2022