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projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
PRJLSNR5S479BTA0094rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en Fran…
RAPPANR5L17B2343 · déposé le 14 janvier 2026…et de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la Franc…
RAPPANR5L17B2316 · déposé le 7 janvier 2026Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
ACINANR5L17B2155 · déposé le 2 décembre 2025Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
ETDIANR5L17B2155 · déposé le 2 décembre 20257 sur 19 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage