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proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole
PIONANR5L17B2421 · déposé le 3 février 2026d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLSNR5S459BTC0356 · déposé le 19 février 2025d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLANR5L17BTC0992 · déposé le 19 février 2025rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990).
RAPPSNR5S459B0355 · déposé le 19 février 2025projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
PRJLANR5L17B0990 · déposé le 18 février 202511 sur 251 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage