Rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990).

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990).

Ce document appartient au dossier législatif « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture », qui en compte 20 au total.