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rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).
RAPPANR5L16B0751 · déposé le 18 janvier 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).
PIONANR5L16BTC0751 · déposé le 18 janvier 2023proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
PIONSNR5S399BTA0031proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
PIONANR5L16B0596 · déposé le 6 décembre 2022proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).
PIONANR5L16BTC0279 · déposé le 28 septembre 2022rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).
RAPPANR5L16B0279 · déposé le 28 septembre 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0279-COMPA · déposé le 28 septembre 2022proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
PIONANR5L16B0134 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
PIONANR5L15B4878 · déposé le 11 janvier 2022proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
PIONSNR5S379BTA0067proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43).
PIONSNR5S379BTC0314 · déposé le 5 janvier 2022proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
PIONSNR5S379B0043 · déposé le 12 octobre 2021