Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutte contre le dérèglement climatique ? »
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…se en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022…
PRJLANR5L16B1672 · déposé le 20 septembre 2023…affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…
RINFANR5L16B0749 · déposé le 18 janvier 2023… territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…
RINFANR5L16B0681 · déposé le 11 janvier 2023…rale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets…
RINFANR5L16B0689 · déposé le 11 janvier 2023projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
PRJLANR5L15BTA0651climat
QG n°23 · Xavier Roseren · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires11 sur 30 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage