Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre le dérèglement climatique », qui en compte 25 au total, texte adopté en séance.