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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre la mortalité infantile

DLR5L17N51849 · 6 scrutins
Scrutin15 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1723 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1722 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1721 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1720 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1719 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Lutter contre la mortalité infantile

proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

PIONSNR5S459B0635 · déposé le 16 mai 2025
Documentproposition de loi

Lutter contre la mortalité infantile

proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

PIONANR5L17BTA0114
Documentproposition de loi

Lutter contre la mortalité infantile

proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

PIONANR5L17TAP0114
Documentproposition de loi

Lutter contre la mortalité infantile

visant à lutter contre la mortalité infantile

PIONANR5L17BTC1373 · déposé le 7 mai 2025
Documentrapport

Lutter contre la mortalité infantile

rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237).

RAPPANR5L17B1373 · déposé le 7 mai 2025
Question21 avril 2026

Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile

santé

QE n°14584 · Soumya Bourouaha · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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