Proposition de loi n°635 — PIONSNR5S459B0635

Proposition de loi Sénat · n°635 · Commission des affaires sociales · déposé le 16 mai 2025

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la mortalité infantile », qui en compte 7 au total.

n°635numéro de dépôt

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Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1237 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1373 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°1373 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1373 · adopté en commission Texte comparatif 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°114 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°114 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°635 Proposition de loi

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