Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la mortalité infantile », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 1373 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à lutter contre la mortalité infantile , Par M. Paul-André COLOMBANI, Député. —— Voir le numéro : 1237 . SOMMAIRE AVANT PROPOS I. Une singularité française : la hausse préoccupante de la mortalité infantile A. Quelles réalités recouvre la mortalité infantile ? B. Une augmentation inquiétante, aux origines multiples et méconnues 1. Des chiffres en augmentation, contrairement à la tendance observée dans le reste de l’Union européenne 2. Des causes multifactorielles qui restent difficiles à établir avec précision 3. L’absence de registre de naissances et la méconnaissance du sujet II. Une distance avec le lieu d’accouchement qui s’accroît, dans une crise plus globale de la périnatalité A. Un mouvement de fermeture des petites maternités B. Un éloignement de plus en plus marqué avec des conséquences incertaines pour la sécurité des soins 1. Une distance qui s’accroît 2. De nombreuses interrogations en matière d’accessibilité et de sécurité…
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