Proposition de loi n°114 — PIONANR5L17TAP0114

Proposition de loi Assemblée nationale · n°114 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 mai 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile

Ce document appartient au dossier législatif « Lutter contre la mortalité infantile », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

n°114numéro de dépôt

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1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1237 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1373 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°1373 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1373 · adopté en commission Texte comparatif 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°114 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°114 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Sénat n°635 Proposition de loi

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