la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382).