Rejeté Scrutin public ordinaire n°222 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

66pour

9abst.

134contre

209 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	88	0
Rassemblement National	pour	58	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	29	1
Horizons et apparentés	contre	1	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	1	2	6
Les Républicains	pour	3	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	abstention
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour

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Au mot près Le débat

Cet amendement vise à compléter les évolutions proposées par le projet de loi initial autour de trois axes : simplification, sécurisation et modernisation des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Mme Carole Grandjean Article 4 (suite) · lire en contexte

Madame la ministre déléguée, cette mesure pourrait être une fausse bonne idée. Pour obtenir le diplôme d’aide-soignant, par exemple, il faut valider six modules, six stages obligatoires – en médecine, en chirurgie, en gériatrie, en… Mme Caroline Fiat Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 376 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel