Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Ce document appartient au dossier législatif « Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.