Adopté Scrutin public ordinaire n°221 · 5 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

147pour

69abst.

55contre

271 votants · 202 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 271 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	89	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	58
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	41	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	32	0	0
Horizons et apparentés	pour	16	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	11
Écologiste - NUPES	contre	0	11	0
Les Républicains	pour	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 271 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	contre
Antoine Armand	RE	pour

10 sur 272 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet amendement vise à compléter les évolutions proposées par le projet de loi initial autour de trois axes : simplification, sécurisation et modernisation des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Mme Carole Grandjean Article 4 (suite) · lire en contexte

Madame la ministre déléguée, cette mesure pourrait être une fausse bonne idée. Pour obtenir le diplôme d’aide-soignant, par exemple, il faut valider six modules, six stages obligatoires – en médecine, en chirurgie, en gériatrie, en… Mme Caroline Fiat (LFI - NUPES), Article 4 (suite) · lire en contexte

Les 376 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel