Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune ? »
9 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
PIONANR5L17B2287 · déposé le 23 décembre 2025proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
PIONANR5L17B0128 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
PIONANR5L16B2116 · déposé le 25 janvier 2024proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
PIONSNR5S419BTA0055…Mickaël Vallet, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (861).…
RAPPSNR5S419B0243 · déposé le 17 janvier 20247 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage