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proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PIONANR5L17BTA0293proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PIONANR5L17TAP0293portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PIONANR5L17BTC2812 · déposé le 20 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).
RAPPANR5L17B2812 · déposé le 20 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2812-COMPA · déposé le 20 mai 2026proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PIONSNR5S459BTA0165proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PIONANR5L17B1674 · déposé le 3 juillet 2025portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PIONSNR5S459BTC0779 · déposé le 25 juin 2025rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (475).
RAPPSNR5S459B0778 · déposé le 25 juin 2025proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
PIONSNR5S459B0475 · déposé le 24 mars 2025