Proposition de loi n°475 — PIONSNR5S459B0475

Proposition de loi Sénat · n°475 · Commission des affaires sociales · déposé le 24 mars 2025

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental », qui en compte 10 au total.

Nadège Havetauteur

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24 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°475 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat n°779 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat n°778 Rapport 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1674 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°165 · adopté en séance Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2812 Proposition de loi 20 mai Rapport — Assemblée nationale n°2812 Rapport 20 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2812 Texte comparatif 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°293 · adopté en séance Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°293 · adopté en séance Proposition de loi

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