Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (475).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental », qui en compte 10 au total.