Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental », qui en compte 10 au total, texte adopté en séance.