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proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
PIONSNR5S419BTA0092rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n°311).
RAPPSNR5S419B0418 · déposé le 13 mars 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n°311).
PIONSNR5S419BTC0419 · déposé le 13 mars 2024proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
PIONANR5L16TAP0238proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
PIONSNR5S419B0311 · déposé le 2 février 2024proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
PIONANR5L16BTA0238proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique
PIONANR5L16B1153 · déposé le 25 avril 2023