Proposition de loi n°311 — PIONSNR5S419B0311
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°311 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 2 février 2024

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Ce document appartient au dossier législatif « Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics », qui en compte 9 au total.

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12 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1661 Proposition de loi 29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1935 · adopté en commission Proposition de loi 29 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1935 · adopté en commission Rapport 2 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°238 · adopté en séance Proposition de loi 2 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°238 · adopté en séance Proposition de loi 2 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°311 Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Sénat n°419 Proposition de loi 13 mars Rapport — Sénat n°418 Rapport 19 mars Proposition de loi — Sénat n°92 · adopté en séance Proposition de loi

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