Proposition de loi
Assemblée nationale · n°238 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 2 février 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Ce document appartient au dossier législatif « Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.
n°238numéro de dépôt
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