Rapport n°418 — RAPPSNR5S419B0418
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°418 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 13 mars 2024

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n°311).

Ce document appartient au dossier législatif « Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics », qui en compte 9 au total.

Agnès Evrenrapporteur
n°418numéro de dépôt
9documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

12 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1661 Proposition de loi 29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1935 · adopté en commission Proposition de loi 29 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1935 · adopté en commission Rapport 2 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°238 · adopté en séance Proposition de loi 2 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°238 · adopté en séance Proposition de loi 2 févr. Proposition de loi — Sénat n°311 Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Sénat n°419 Proposition de loi 13 mars Rapport — Sénat ce document — n°418 Rapport 19 mars Proposition de loi — Sénat n°92 · adopté en séance Proposition de loi

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