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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLANR5L16TAP0201projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLANR5L16BTA0201projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLSNR5S419BTA0027projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
MIONANR5L16B1940-N1 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLSNR5S419B0153 · déposé le 29 novembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLANR5L16BTA0196projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLANR5L16TAP0196projet de loi de financement de la sécurité sociale de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
PRJLSNR5S419BTC0137 · déposé le 21 novembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
MIONANR5L16B1875-N26 · déposé le 21 novembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
MIONANR5L16B1875-N27 · déposé le 21 novembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLSNR5S419BTA0022projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLANR5L16B1875 · déposé le 21 novembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLSNR5S419B0077 · déposé le 6 novembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLANR5L16BTA0176projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLANR5L16TAP0176Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
DECLANR5L16B1682-N1 · déposé le 30 octobre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
MIONANR5L16B1682-N23 · déposé le 27 septembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
PRJLANR5L16B1682 · déposé le 27 septembre 2023Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
ETDIANR5L16B1682 · déposé le 27 septembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
MIONANR5L16B1682-N1 · déposé le 27 septembre 2023projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
MIONANR5L16B1682-N22 · déposé le 27 septembre 2023