Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ? »

Tout · 50 Scrutins · 34 Documents · 16

50 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

scrutin n°6512 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mai 2026

l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

scrutin n°6511 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mai 2026

…rticle 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).…

scrutin n°6510 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mai 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

scrutin n°6509 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mai 2026

l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

scrutin n°6508 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

PIONSNR5S479B0608 · déposé le 12 mai 2026
Documentproposition de loi

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

PIONANR5L17TAP0281
Documentproposition de loi

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

PIONANR5L17BTA0281
Documentproposition de loi

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

PIONANR5L17BTC2751 · déposé le 6 mai 2026
Documentrapport

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).

RAPPANR5L17B2751 · déposé le 6 mai 2026

10 sur 50 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage