Scrutin n°6512 — adopté /// 11 mai 2026
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n°6512 · 11 mai 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6512 · 11 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
125 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 125 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Ensemble pour la République
pour
36
0
0
Rassemblement National
pour
29
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
1
0
16
Socialistes et apparentés
pour
11
0
0
Écologiste et Social
pour
9
0
0
Droite Républicaine
pour
6
0
0
Les Démocrates
pour
5
0
0
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
Union des droites pour la République
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
1
Non inscrit
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Un an après l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, nous l’examinons à nouveau.
Mme Julie Delpech (EPR), Présentation · lire en contexte
Comme en première lecture, le groupe Union des droites pour la République votera en faveur de ce texte qui, bien que perfectible, apporte des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent chaque jour à l’école les enfants en situation…
M. Maxime Michelet (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 419 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
5 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1544 , 48-46 · scrutin n°1543 , 97-0 · scrutin n°1546 , 74-44 · scrutin n°1540 , 34-34 · scrutin n°1545 , 52-39 · scrutin n°1539 , 25-45 · scrutin n°1542 , 30-86 · scrutin n°1550 , 86-29 · scrutin n°1547 , 47-45 · scrutin n°1541 , 99-0 · scrutin n°1548 , 46-45 · scrutin n°1549 , 69-43
5 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
6 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 juin
Décision — Sénat : modifiée
20 juin
Convocation d'une CMP
1 juil.
Décision de la CMP : Désaccord
11 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6503 , 37-69 · scrutin n°6493 , 97-0 · scrutin n°6496 , 43-60 · scrutin n°6498 , 48-51 · scrutin n°6500 , 37-69 · scrutin n°6505 , 25-52 · scrutin n°6506 , 95-10 · scrutin n°6510 , 54-75 · scrutin n°6501 , 23-69 · scrutin n°6495 , 40-56 · scrutin n°6504 , 35-71 · scrutin n°6508 , 94-1 · scrutin n°6511 , 38-79 · scrutin n°6497 , 44-59 · scrutin n°6499 , 88-0 · ce scrutin · scrutin n°6491 , 33-49 · scrutin n°6494 , 99-0 · scrutin n°6492 , 36-49 · scrutin n°6507 , 36-55 · scrutin n°6502 , 91-0 · scrutin n°6509 , 105-0
12 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°6512 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.