Rapport n°2751 — RAPPANR5L17B2751
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2751 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 6 mai 2026 · XVIIe législature

Rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.

Julie Delpechrapporteur · EPR
n°2751numéro de dépôt
20documents au dossier
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15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°439 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1360 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 · adopté en séance Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°571 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°726 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat n°725 Rapport 19 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1610 Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°150 · adopté en séance Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°806 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1654 Rapport 1 juil. Rapport — Sénat n°805 Rapport 6 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Proposition de loi 6 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2751 · adopté en commission Rapport 6 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2751 · adopté en commission Texte comparatif 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 11 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°281 · adopté en séance Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°608 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2751 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mai 2026 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, en nouvelle lecture, SUR LA PROPOSITION DE LOI, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers , PAR Mme Julie DELPECH , Députée. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 re lecture : 439 , 1360 et T.A. 105 . Commission mixte paritaire : 1654 . Nouvelle lecture : 1610 . Sénat : 1 re lecture : 571 , 725 , 726 et T.A. 150 (2024-2025). Commission mixte paritaire : 805 (2024-2025). SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Commentaire des articles Article 1 er Généralisation du livret de parcours inclusif à tous les élèves à besoins éducatifs particuliers Article 1 er bis A Adaptation des critères de notation des élèves eu égard à leurs besoins éducatifs particuliers Article 1 er bis Possibilité de consulter l’accompagnant et l’enseignant d’un élève en situation de handicap lors de l’évaluation de ses besoins et organisation d’une réunion trimestrielle en présence des personnes responsables de…

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