Scrutin28 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°6285 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5856 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5855 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5854 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5853 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5852 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5851 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5850 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1212 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1211 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1210 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1209 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1208 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1207 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin2 avril 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1206 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin2 avril 2025

l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

scrutin n°1205 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin14 mars 2024

l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

scrutin n°3514 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin14 mars 2024

l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

scrutin n°3513 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2023

… unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).…

scrutin n°829 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté