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proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B2969 · déposé le 23 juin 2026proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
PIONANR5L17B2916 · déposé le 11 juin 2026proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
PIONSNR5S479BTA0132relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
PIONSNR5S479BTC0695 · déposé le 3 juin 2026… l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (522).…
RAPPSNR5S479B0694 · déposé le 3 juin 2026personnes handicapées
QE n°16971 · Thierry Liger · Ministère du travail et des solidaritéspersonnes handicapées
QE n°16499 · Jérôme Guedj · Ministère de la culturepersonnes handicapées
QE n°16273 · Marie-José Allemand · Ministère de la ville et du logementpersonnes handicapées
QE n°15836 · Marianne Maximi · Ministère de l'intérieurpersonnes handicapées
QE n°15657 · Constance Le Grip · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées15 sur 127 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage