DossierRésolution Article 34-1

Améliorer la condition des personnes en situation de handicap

DLR5L16N46660

DossierProposition de loi ordinaire

Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

DLR5L16N45916

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

DLR5L17N51717

DossierProposition de loi ordinaire

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

DLR5L17N54556

DossierProposition de loi ordinaire

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

DLR5L17N52777

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

DLR5L17N50930

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

DLR5L16N48308

DossierRésolution Article 34-1

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

DLR5L17N50302

DossierRapport d'information sans mission

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

DLR5L17N51075

DossierProposition de loi ordinaire

Mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

DLR5L16N45918

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

DLR5L16N47590

DossierProposition de loi ordinaire

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

DLR5L17N50402

DossierProposition de loi ordinaire

Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

DLR5L16N48576

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap

DLR5L17N51909

DossierRésolution Article 34-1

Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.

DLR5L16N49496