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proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
PIONSNR5S459BTA0134instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
PIONSNR5S459BTC0647 · déposé le 21 mai 2025proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
PIONSNR5S459B0414 · déposé le 7 mars 2025proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
PIONANR5L17BTA0062proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
PIONANR5L17TAP0062Texte comparatif
RAPPANR5L17B1003-COMPA · déposé le 19 février 2025visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
PIONANR5L17BTC1003 · déposé le 19 février 2025rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822).
RAPPANR5L17B1003 · déposé le 19 février 2025proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
PIONANR5L17B0822 · déposé le 21 janvier 2025