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proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
PIONSNR5S419B0407 · déposé le 7 mars 2024proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
PIONANR5L16BTA0254proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
PIONANR5L16TAP0254proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
PIONANR5L16BTC2245 · déposé le 28 février 2024rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
RAPPANR5L16B2245 · déposé le 28 février 2024proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
PIONANR5L16B1149 · déposé le 25 avril 2023